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2007, May. 20th - ( cod. 201.1 ) -
Updated : 2016, 4th of Sept.



STANDARD PAYMENT TERMS and CONDITIONS.

NEW HELICOPTERS - NOUVEAUX HELICOPTERES


STANDARD PAYMENT TERMS and CONDITIONS for a New Helicopter.
Payment will be made by opening a confirmed irrevocable letter of credit, divisible and transferable, with partial delivery allowed in case of delivery of sub-systems.
The Letter of Credit must be confirmed by a first class European' or USA' Bank, with a validity of 360 days.
The Letter of Credit will be payable as follows:

STANDARD DELIVERY:
100 % prior the delivery , after positive results of the flying test made in USA.
AVIOTECH has the right to ask for an extension of the L/C time of validity in relation to the contract terms and conditions.

URGENT DELIVERY and PRIORITY SERVICE:
5% down payment on order.
35% at L/C opening.
30% at installation of the propulsion engine/s.
30% prior the delivery , after positive results of the flying test made in USA.

AVIOTECH has the right to ask for an extension of the L/C time of validity in relation to the contract terms and conditions.
AVIOTECH will issue the following documents: - Standard invoices - Protocol of delivery and acceptance - Inspection Report - Test report - All documents as required by the selling contract.

All banking expenses as: Letter of credit confirmation by a first class European or USA bank, notification, all Banker' fees, commission of negotiation, payment commission, etc. are at buyer' charges.

The credit is subject to the uniform customs and practice for the documentary credit 2007 revision ICC publication 600.

AVIOTECH will not issue to Buyer any Performance Bond, Bid Bond, Bank Guarantees, Insurance Policies, etc.

The present terms and conditions are to be intended as preliminary, subject to modifications, and to be confirmed on order.

PLEASE VERIFY SPECIFICATION and CHECK LOCAL CERTIFICATION and REGISTRATION RULES prior to purchase your helicopter.


IMPORTANT : It's requested a 3% ( three per cent ) extra payment as order confirmation to cover the preliminary registration fees.

CONDITIONS DE PAIEMENT STANDARD. Nouveau Hélicoptère -
Le paiement est effectué par l'ouverture d'une lettre de crédit confirmée et irrévocable, divisible et transférable, avec la livraison partielle autorisée des sous-sytemes.

La lettre de crédit doit être confirmée par une banque de première classe européenne ou des États-Unis, avec une validité de 360 jours.
La lettre de crédit est payable:

LIVRAISON STANDARD:
100% avant la livraison, suite à l'issue positive des tests de vol effectués aux USA, ou aux sens des conditions du contrat de vente.

LIVRAISON URGENT et SERVICE PRIORITAIRE:
5% à la commande.
35% à l'ouverture de la L/C.
30% à l'installation de moteur/s.
30% avant la livraison, suite à l'issue positive des tests de vol effectués aux USA, aux sens des conditions du contrat de vente.

AVIOTECH a le droit de demander une prolongation de la validité de la L / C aux sens des conditions du le contrat de vente.

A la livraison de chaque hélicoptère AVIOTECH délivrera à l'acheteur les suivants documents :
La facture standard - Le protocole de la livraison et de l'acceptation -Le rapport d'inspection - le rapport d'essai -
Tous les documents seront délivrés selon les conditions indiquées dans le contrat de vente.

Tous les frais bancaires comme : l'ouverture de la lettre de crédit, la confirmation de la lettre de crédit par une banque de première classe, européenne ou des États-Unis, la notification, les commissions de négociation, les commissions et les frais de paiement, etc. sont à charge du l'acheteur.

Le crédit est soumis à la réglementation internationale et les pratiques pour le crédit documentaire selon la révision de 2007 de la CPI publication RUU 600.

AVIOTECH n'émettra pas à faveur de l'acheteur de cautionnement d'exécution, cautionnement de soumission, de garantie bancaire ou d'assurance, etc. ( Bid Bond - Performance Bon - Bank Guarantees - Insurance policies )

Les présentes conditions générales de paiement sont provisoires, sous réserve de modifications, et seront confirmées à la commande.

N.B. Avant de commander Votre hélicoptère, renseignez-vous sur les normes et les Lois du pays où vous voulez l'utiliser.


IMPORTANT: Pour la confirmation de la commande, il faut un virement extra du 3% (trois pour cent) pour les frais d'enregistrement préliminaire.

SECOND HAND HELICOPTERS : terms and conditions on request.


VERIFY SPECIFICATION and CHECK LOCAL CERTIFICATION and REGISTRATION RULES prior to purchase your helicopter.
- Avant de commander Votre hélicoptère, renseignez-vous sur les normes et les Lois du pays où vous voulez l'utiliser.